Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1.   OBJET

1.1.    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BLACKSHEEP, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 532 229 135 et ayant son siège social situé 430 rue du Companet – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE (ci-après dénommé le « Prestataire de nuits en igloo »), accepte de mettre à la disposition du Client, selon les modalités définies aux présentes, un bivouac dans la neige, tel que défini en article 3.3 ci-dessous.

1.2.    Les présentes CGV forment, avec la confirmation de réservation souscrite par le Client, un contrat individuel de prestations de services (ci-après désigné le « Contrat »).

La confirmation de réservation souscrite par le Client, laquelle est réputée valoir conditions particulières de vente (ci-après les « CPV »), contiendra notamment, la durée, les prestations et options souscrites par le Client ainsi que, sans préjudice des dispositions contenues en article 13 ci-après, le prix total dû par le Client au titre de la Prestation.

 

ARTICLE 2.   PRISE D’EFFET

La prestation, conclue pour la durée indiquée dans les CPV, prend effet au jour de l’arrivée du client telle que défini en article 7 ci-après, et court jusqu’à celui de l’arrêt du Contrat de Vente selon les modalités prévues en article 12 des présentes.

 

ARTICLE 3.   RESERVATION

3.1.  Conditions préalables

Le Client, s’il est mineur, doit être accompagné d’un adulte et doit au moins avoir 7 ans.

Le Client doit venir équipé avec des vêtements adaptés pour supporter de manière statique le froid (0° C).

Activité interdite aux personnes souffrant de maladies cardiaques et fortement déconseillé aux femmes enceintes. 

 

3.2.  Modalités de réservation

Afin de procéder à la réservation d’une soirée ou d’une nuit, le Client dispose de deux possibilités :

  • soit, se rendre sur le site Internet du Prestataire de nuits en igloo accessible à l’adresse suivante www.blacksheep-igloo.com, rubrique « Réservations », et remplir le formulaire prévu à cet effet ;
  • soit, téléphoner au Prestataire de nuit sous igloo, au numéro du Prestataire de nuits en igloo suivant : 09 51 38 88 15 et fournir à l’opérateur l’ensemble des informations qui lui seront demandées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, dates souhaitées, prestations choisies, etc.).

 

3.3.  Hébergement mis à disposition

Le Prestataire de nuits en igloo propose, 4 types de prestations :

  • le repas en igloo pouvant accueillir un maximum de 80 personnes (adultes et enfants compris) ;
  • l’hébergement en igloo dortoir, pouvant accueillir un maximum de 8 personnes (adultes et enfants compris) par igloo; et,
  • l’hébergement en igloo privatisé, pouvant accueillir un maximum de 2 personnes (adultes et enfants compris) par igloo.
  • l’hébergement en igloo chaud, pouvant accueillir un maximum de 2 personnes (adultes et enfants compris) par dôme (uniquement à la Plagne).

Tous les hébergements en igloo sont équipés :

des accessoires et équipements de base suivants : duvets pour l’ensemble des participants, d’un matelas isolant pour tous les participants, un drap de sac en coton par participant, un éclairage adapté et un système de fermeture adapté ainsi que des éléments de décoration. Le Hot igloo est composé d’un lit aves des draps.

En cas de non restitution, de perte ou de casse desdits accessoires et/ou équipements, le Prestataire de nuits sous igloo facturera le Client du prix desdits accessoires et/ou équipements, selon le barème tarifaire défini en article 13.3.

Par ailleurs, le Prestataire de nuits en igloo propose au Client de souscrire à diverses options.

Au moment de la réservation le Client doit, en sus des informations de base qui lui seront demandées (dates de séjour ou repas en igloo souhaitées, etc.) :

  • choisir les options et/ou le package souhaité ;
  • choisir s’il souhaite, ou non, bénéficier de l’assurance annulation définie en article 10 des présentes ;
  • le cas échéant, définir le lieu de départ et de retour (cf. article 7.1)

La liste exhaustive des options, et les prix associés, figure exclusivement sur le site Internet www.blacksheep-igloo.com.  Le Prestataire de nuits en igloo se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment ; le Client est donc invité à la consulter régulièrement.

 

3.4.  Validation de la réservation

Afin de valider sa réservation, laquelle vaut acceptation de la commande, le Client doit, au moment de la réservation, procéder au paiement de 100 % (cent pourcent) du prix total de la prestation.

Le paiement est effectué, selon le mode de réservation choisi, par carte bancaire/carte de crédit ou par chèque bancaire/postal :

  • en cas de réservation effectuée en ligne sur le Site Internet www.blacksheep-igloo.com, le Client doit réaliser le paiement de l’acompte, en remplissant le formulaire de paiement sécurisé prévu à cet effet ;
  • en cas de réservation effectuée par téléphone, le Client peut réaliser le paiement soit, par chèque vacances, par carte bancaire/carte de crédit, soit en faisant parvenir un chèque bancaire/postal à l’ordre de SAS Blacksheep, au Prestataire de nuit sous igloo, à l’adresse suivante : SAS BLACKSHEEP, 430 rue du Companet – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE et ce, au plus tard dans les 3 (trois) jours suivants la réservation et/ou au minimum 7 (sept) jours avant le début du séjour sous igloo.

Pour les moyens de paiement acceptés, se référer à l’article 4.2.

 

3.5.  Confirmation de réservation

Dès lors que le Client a procédé à la validation de sa réservation, conformément aux dispositions ci-dessus, le Prestataire de nuit sous igloo lui fait parvenir, dans les meilleurs délais, un courrier électronique valant Confirmation de Réservation.

Dans l’hypothèse où le Client ne dispose pas d’adresse électronique, la Confirmation de Réservation pourra lui être envoyée par courrier postal, à l’adresse indiquée par le Client ; les frais de traitement et d’envois d’un montant de 5,00 € TTC (cinq euros TTC) seront alors facturés au Client.

Il est précisé que lorsque le Client opte pour le paiement de l’acompte par chèque bancaire/postal, la confirmation de réservation ne sera envoyée par le Prestataire de nuits sous igloo qu’après que celui-ci ait effectivement reçu le complet paiement dudit acompte (c’est-à-dire après encaissement effectif du montant de l’acompte).

Ledit courrier électronique, valant confirmation de commande, contient un récapitulatif de la commande (options choisies, package choisi, solde restant à payer au Prestataire de nuits sous igloo, etc.) ainsi que l’ensemble des informations relatives au séjour en igloo et notamment la date et lieu de départ convenus ainsi qu’une liste complète des documents devant être présentés au Prestataire de nuits en igloo au premier jour du séjour en igloo.

 

3.6.  Droit de rétractation

Le Client passant commande à distance (par Internet ou par téléphone) dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l’acceptation de la commande pour annuler celle-ci dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

 

ARTICLE 4.   TARIFS DES PRESTATIONS

4.1.  Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

Le prix de base est composé d’un forfait repas ou d’un repas et d’une nuit selon les tarifs en vigueur au jour de la validation de la réservation, tels que communiqués au Client préalablement à la réservation du séjour en igloo par ce dernier.

Il comprend :

  • le repas ;
  • les boissons (apéritif uniquement) ;

Et peut être augmenté :

  • du coût de l’hébergement en igloo pour une ou plusieurs nuits, telles que définies dans les présentes ;
  • du coût des options souscrites par le Client lors de la réservation ou sur place, telles que définies dans les présentes ;
  • du coût de la prolongation de la durée du séjour en igloo, tel que figurant dans les CGV établies conformément aux dispositions contenues en article 5.1.2 ;
  • du coût des pénalités appliquées, le cas échéant, au Client, au moment du départ du village igloo et visées en article 13.

Ne sont pas inclus dans le prix de réservation:

  • les équipements pour lutter contre le froid ;
  • les options (transfert, boissons supplémentaires…) non souscrites au moment de la réservation ;
  • les nuits supplémentaires non prévues ;
  • les dégâts, non pris en charge par les assurances ;
  • les dépassements d’horaire entraînant une pénalité fixée par le Prestataire de nuit en igloo et entraînant une facturation supplémentaire ;

 

4.2.  Moyens de paiement accepté

Le Prestataire  de nuits en igloo accepte les moyens de paiements suivants:

  • Carte bancaire/de crédit : Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue, American Express, carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales. Les cartes de débit ne sont pas acceptées.
  • Compte PAYPAL.
  • Chèque bancaire/postal : seuls les chèques émis en EUROS, par une banque domiciliée en France métropolitaine seront acceptés. Ils doivent être établis à l’ordre de la S.A.S BLACKSHEEP.
  • Chèques-vacances ANCV.
  • En liquide : seul l’euro est accepté.

Tout autre moyen de paiement sera refusé.

 

ARTICLE 5.   MODIFICATION DU CONTRAT

5.1.  Modification du fait du Client

5.1.1.   Modification avant le séjour en igloo

Dans la mesure du possible, le Prestataire de nuit en igloo s’efforce de satisfaire les demandes de modification formulées avant le début du séjour en igloo.

Si la demande de modification porte sur la prolongation de la durée du séjour en igloo et/ou sur l’ajout d’options, seule l’incidence financière de ces modifications est facturée en supplément.

Si la demande de modification porte sur la diminution de la durée du séjour en igloo et/ou sur l’annulation d’une ou plusieurs options souscrites, la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

Dans tous les cas, les modifications demandées par le Client doivent être confirmées expressément par le Prestataire de nuits en igloo. La confirmation du Prestataire de nuits en igloo est formalisée par l’envoi au Client d’une confirmation de commande, dans les mêmes conditions que celles visées en article 3.5 ci-avant. La confirmation de commande alors envoyée par le Prestataire  de nuits en igloo dans ce cadre annule et remplace la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l’article 3.5.

La modification d’une réservation peut entraîner des frais de dossier d’un montant de 30 euros (trente euros) TTC.

Il est entendu que dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas, suite à une demande de modification adressée au Prestataire de nuits en igloo, la confirmation de commande, alors la demande de modification sera considérée comme refusée par le Prestataire de nuit en igloo. Dans ce cas, seule la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l’article 3.5 fera foi.

 

5.1.2.   Modification pendant le séjour en igloo

Les demandes de modification formulées pendant le séjour en igloo ne peuvent porter que sur la prolongation de la durée du séjour en igloo, telle que définie dans les CP.

La demande doit être faite par le Client de vive voix, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blacksheep-van.com ou par téléphone au 09 51 38 88 15.

Cette demande doit être expressément confirmée par le Prestataire de nuits en igloo.  La confirmation du Prestataire  de nuits en igloo est formalisée par l’envoi au Client d’une confirmation de modification de commande, dans les mêmes conditions que celles visées en article 3.5 ci-avant. La confirmation de modification de commande, faisant notamment état des incidences financières de la modification acceptée par le Prestataire de nuit en igloo vaudra « conditions spécifiques » (ci-après les « CS ») et fera partie intégrante du Contrat.

Il est entendu que dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas la confirmation de modification de commande, alors la demande de modification sera considérée comme refusée par le Prestataire de nuits en igloo. Dans ce cas, la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l’article 3.5 fera foi.

Il est précisé que dans l’hypothèse où le Client procéderait à la diminution de la durée de son séjour en igloo, il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit, ce qu’il reconnait et accepte expressément.

 

5.2.  Modification du fait du Prestataire de nuits en igloo

Dans l’hypothèse où le Prestataire de nuit en igloo est amené à modifier la réservation réalisée par le Client (du fait d’un manque de neige ou de mauvais temps par exemple) suivant les modalités définies en article 3.3 (par exemple : impossibilité de fournir une des options commandées par le Client), alors le Prestataire de nuits en igloo s’engage à en informer immédiatement le Client. Il procède alors à un ajustement de prix de la réservation.

En aucun cas, une telle modification ne pourra justifier l’annulation totale, par le Client, de sa réservation.

 

ARTICLE 6. ANNULATION DU CONTRAT

6.1.  Annulation du fait du Client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Sous réserve que l’annulation soit effectuée plus de 7 (sept) jours suivants l’acceptation de la commande, toute annulation totale ou partielle de la prestation du fait du client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

  • plus de 45 jours avant le début du séjour en igloo : 15 % (quinze pourcent) du prix total de la réservation ;
  • entre 45 jours et 21 jours avant le début du séjour en igloo : 30 % (trente pourcent) du prix total de la réservation ;
  • moins de 21 jours avant le début du séjour sous igloo : 50 % (cinquante pourcent) du prix total de la réservation.

La non présentation du Client (ou bénéficiaire de la prestation) le premier jour du séjour en igloo entraîne la perception du prix total de la réservation.

En cas d’arrivée tardive : Si le client ne donne pas suite à sa réservation en raison d’une arrivée tardive, due par exemple à de mauvaises conditions des routes, à des embouteillages, etc., la réservation n’est pas remboursable. Veuillez donc à prévoir large et respectez les horaires indiqués.

Il est rappelé que toute nuit non consommée par le Client, du fait du Client, n’est jamais remboursée lorsqu’elle a été souscrite.

Dans l’hypothèse où le Client souscrit à l’assurance annulation visée en article 10 ci-après, il sera, en cas d’annulation de sa réservation pour quelque cause que ce soit remboursé en intégralité du montant de l’acompte versé et ce, pour toute annulation intervenue au moins 1 (un) jour avant la date de début du séjour en igloo. En conséquence, le Client reconnait et accepte que, même s’il a souscrit l’assurance annulation, le Prestataire de nuits en igloo conservera l’acompte versé par le Client si ce dernier annule sa réservation moins de 1 (un) jour avant la date de mise à début du séjour en igloo.

 

6.2.  Annulation du fait du Prestataire de nuits sous igloo

Dans le cas où le Prestataire de nuits en igloo est amené à annuler la réservation effectuée par le Client (du fait d’un manque de neige ou de mauvais temps par exemple) suivant les conditions exposées aux présentes, le Client se voit proposer la même prestation sur une autre date.

En cas de refus du Client, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées au Prestataire de nuit en igloo.

Si cette annulation est due à un cas de force majeure, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.

 

ARTICLE 7.  DEBUT DE LA PRESTATION

7.1.  Paiement du solde

Sans préjudice des dispositions contenues en article 13 des présentes, le Client devra procéder au paiement du solde du prix total de la prestation si il à ajouter des prestations en dernière minute lors du départ du village igloo.

Le solde correspond au montant total de la réservation, tel que défini par le Prestataire de nuits en igloo au moment de la réservation et confirmé dans la confirmation de réservation envoyée au Client, augmentée, le cas échéant :

  • des frais d’envois postaux de la confirmation de réservation ;
  • des frais résultant d’une éventuelle modification, avant le séjour sous igloo, de la réservation effectuée par le Client ;
  • des options et boissons réservées ou commandées sur place pendant le séjour.

Le solde pourra être payé par le Client :

–    en liquide ;

–    par chèque bancaire

Pour les moyens de paiement accepté, se référer à l’article 4.2.

 

ARTICLE 8.   CONDITIONS D’USAGE

8.1.  Utilisation / hébergement sous igloo

Le Client (ou le bénéficiaire de la prestation) s’engage à :

  • Venir équipé de manière à supporter le froid (tenu de ski, gants, bonnet, chaussures et chaussettes chaudes)
  • Ne pas s’éloigner seul du village igloo
  • Ne pas apporter de boisson alcoolisée au village igloo
  • Ne pas tenter de tailler, modifier les igloos
  • Ne pas monter sur les igloos, sauf si il y a été invité par le Prestataire de nuit en igloo
  • Ne pas faire de feu dans l’igloo, ni utiliser tout autre moyen de chauffage
  • Se comporter en bon père de famille avec les igloos, le matériel et les éléments de décoration
  • En cas de problème, le signaler immédiatement au Prestataire de nuits en igloo

Il est conseillé de ne pas venir avec des animaux de compagnie.

 

ARTICLE 9.ASSURANCES

9.1.    Conditions générales

Dans l’hypothèse où le Client souscrit, au moment de la réservation, à l’assurance annulation proposée par le Prestataire de nuits en igloo, le Prestataire de nuits en igloo s’engage à rembourser au Client l’acompte versé par ce dernier au moment de la réservation du séjour sous igloo dans l’hypothèse où ce dernier est dans l’obligation d’annuler, pour quelque raison que ce soit, la réservation effectuée plus de un (1) jour avant le début du séjour sous igloo. En conséquence, le Client reconnait et accepte que, même s’il a souscrit l’assurance annulation, le Prestataire de nuits en igloo conservera l’acompte versé par le Client si ce dernier annule sa réservation moins de 1 (un) jour avant le début du séjour sous igloo.

 

ARTICLE 10. Fin du séjour en igloo

10.1.    Date et horaires de fin de prestation

//// Chamrouse ///

Pour la prestation nuit en igloo, la prestation commence à 16h30 le premier jour du séjour sous igloo et se termine à 9h00 le dernier jour du séjour en igloo.

Pour la prestation repas en igloo, la prestation commence à 16h30 et se termine à 20h30 le jour même.

/// La Plagne ///

Pour la prestation nuit en igloo et hot igloo, la prestation commence à 19h30 le premier jour du séjour sous igloo et se termine à 9h00 le dernier jour du séjour en igloo.

Pour la prestation repas en igloo, la prestation commence à 19h30 et se termine à 22h30 le jour même.

Ces horaires sont données à titre indicatif et sont susceptibles de varier selon les conditions météo, l’enneigement, le nombre de clients et votre envie !

 

10.2.    Equipements / Accessoires

Conformément aux dispositions contenues en article 3.3, le Prestataire de nuits en igloo facture au Client, à titre de pénalité, tout équipement ou accessoire de décoration cassé, perdu et/ou non remplacé, selon le barème en vigueur, établi par le Prestataire de nuits en igloo et disponible sur simple demande auprès du Prestataire de nuits en igloo. Le barème est susceptible d’être mis à jour à tout moment par le Prestataire de nuits en igloo.

 

10.4.    Facturation

Le cas échéant, le Prestataire de nuit en igloo facture le Client (ou le bénéficiaire de la prestation) au moment du départ de l’ensemble des éléments visés en articles 10.2

Ce montant est payé immédiatement par le Client (ou le bénéficiaire de la prestation).

Pour les moyens de paiement, seuls le liquide et les chèques bancaires et chèques vacances seront acceptés.

 

ARTICLE 11.INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données à caractère personnel recueillies au titre de la souscription du Contrat de Vente, de même que celles qui pourraient être recueillies ultérieurement, sont nécessaires au traitement du Contrat de Vente.

Ces données sont destinées au Prestataire de nuits en igloo et font l’objet d’un traitement, lequel à pour but la bonne gestion du Contrat de Vente (facturation,…) et l’envoi d’informations commerciales.

Le Client dispose :

  • d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à BLACKSHEEP 430 rue du Companet – 69140 Rillieux-la-Pape.

 

ARTICLE 12.DISPOSITIONS FINALES

12.1.    Retard de paiement

En cas de non réception du règlement de la facture dans un délai de 48 heures à compter de la date d’échéance ,les sommes restant dues portent après mise en demeure préalable , intérêt à un taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal , les frais de recouvrement légaux étant à la charge du débiteur.
En outre , après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous quarante huit heures, le client s’engage à payer à titre d’indemnité ou de clause pénale , conformément aux dispositions de l’article 1226 du code civil , une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû.

 

12.2.    Force majeure

Le Prestataire de nuits en igloo se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, etc.

 

12.3.    Responsabilité

Le séjour dans le village d’igloo ainsi que l’arrivée et le départ se font aux risques et périls du Client / bénéficiaire. Le Prestataire de nuits en igloo décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes, sauf en cas de faute lourde de sa part, ou de tout autre manquement aux termes des présentes CGV. Le Prestataire de nuits en igloo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommages directs ou indirects, imprévisible ou tout manquement aux règles et consignes de sécurité énuméré ci-dessus et indiqué par le prestataire de nuits en igloo.

Le Prestataire de nuits en igloo ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation envoyée au Client ni de l’utilisation de ce document par un tiers.

Le Prestataire de nuits en igloo ne sera pas tenu pour responsable en cas d’un retard lors de récupération des clients (dans le cas d’un transport) due au fait que les informations transmises par le Client sont incomplètes ou inexactes, ce que ce dernier accepte expressément.

 

12.4.    Validité des CGV

La réservation d’un séjour en igloo ou repas sous igloo implique acceptation, sans restriction, des présentes CGL.

Le Prestataire de nuits en igloo se réserve le droit de modifier celles-ci à tout moment, sans avis préalable.

En cas de modification, les conditions applicables resteront celles appliqués lors de la demande de réservation. Le Client déclare alors avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve.

 

12.5.    Documents contractuels

Chaque Contrat de vente comporte pour un même Client et pour un même séjour en igloo

  • Les CPV indiquant notamment, la durée, la date et l’heure de début et de fin, les options souscrites, etc. ;
  • Le cas échéant, les CS établies par le Prestataire de nuits en igloo en cas de demande de prolongation de la durée du séjour sous igloo en cours de séjour ;
  • Les documents annexes : confirmation de transport.

Les différents engagements que le Locataire contracte avec le Loueur au titre de ces différents documents constituent une obligation indivisible.

Les documents contractuels énumérés ci-dessus constituent sauf exception, pour chaque Contrat de Vente concerné, l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à son objet. En conséquence, ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.

12.6.    Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la fin du séjour sous igloo à SAS BLACKSHEEP 430 rue du Companet, 69140 Rillieux-la-Pape – France.

 

ARTICLE 13.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

 

ARTICLE 14.ATTRIBUTION DE JURIDICTION

A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

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