EN BREF
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Étapes | Détails |
1. Rassembler les documents | Carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, etc. |
2. Calculer les frais | Considérer la taxe régionale et les frais supplémentaires. |
3. Remplir le formulaire | Utiliser le formulaire cerfa approprié pour la demande de carte grise. |
4. Choisir le mode de demande | En ligne sur le site de l’ANTS ou en préfecture. |
5. Payer les frais | Régler en ligne ou sur place selon le mode de demande choisi. |
6. Recevoir la carte grise | Carte grise envoyée par courrier ou remise sur place. |
- Documents nécessaires
- Certificat de cession
- Preuve d’identité
- Contrôle technique
- Justificatif de domicile
- Étapes en ligne
- Accéder au site de l’ANTS
- Créer un compte ou se connecter
- Remplir le formulaire en ligne
- Uploader les documents
- Coûts associés
- Taxe régionale
- Frais de gestion
- Délais de traitement
- Instantané pour les demandes en ligne
- Possibilité d’attente pour les demandes papier
- Courrier de retour
- Carte grise envoyée par La Poste
- Vérifier les informations sur le document
Procédure pour faire sa carte grise
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule. Pour l’obtenir, il est important de suivre une procédure précise.
La première étape consiste à rassembler tous les documents nécessaires. Voici la liste des pièces à fournir :
- Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture, contrat de location, etc.)
- Demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*05)
- Certificat de cession si le véhicule est d’occasion (Cerfa n°15776*01)
- Quitus fiscal pour les véhicules importés
Une fois les documents réunis, la procédure se déroule en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans une préfecture ou sous-préfecture. Pour ce faire, il vous faudra :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS ou vous munir de votre dossier si vous vous rendez en préfecture.
- Remplir le formulaire en ligne ou en version papier.
- Joindre les documents demandés sous format numérique ou en papier.
- Payer la taxe d’immatriculation en ligne par carte bancaire, ou en espèces selon le lieu de dépôt.
Après validation de votre dossier, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler pendant l’attente de votre carte grise définitive. La carte grise vous sera envoyée par courrier à votre adresse dans un délai estimé d’une à trois semaines.
En cas de besoin, des services en ligne peuvent également faciliter votre démarche contre une rémunération, vous déchargeant ainsi de toutes les formalités administratives.
Documents nécessaires
Faire sa carte grise est une démarche essentielle lors de l’acquisition d’un véhicule. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, il est important de respecter les étapes pour obtenir ce précieux document. Voici la procédure à suivre.
La procédure pour faire sa carte grise se déroule principalement en ligne, mais peut aussi s’effectuer en préfecture. Pour utiliser le service en ligne, il est nécessaire d’accéder au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou d’opter pour un prestataire habilité.
Pour faire une demande de carte grise, plusieurs documents sont nécessaires. Voici la liste des pièces à fournir :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile : facture, avis d’imposition ou attestation d’hébergement.
- Certificat de cession : document attestant le transfert de propriété du véhicule (pour les véhicules d’occasion).
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire à remplir, disponible en ligne.
- Extrait de l’ancienne carte grise : si applicable, pour prouver la propriété.
- Contrôle technique : rapport de contrôle si le véhicule a plus de 4 ans.
- Règlement de la taxe : paiement des frais liés à l’immatriculation.
Une fois votre dossier complet, soumettez-le en ligne ou remettez-le à votre préfecture. Si tout est en ordre, vous recevrez votre carte grise sous 7 jours, à condition de réaliser votre demande rapidement.
Restez vigilant sur la validité des documents fournis et sur le respect des délais, car des erreurs peuvent entraîner des retards.
Étapes de la demande
Pour faire sa carte grise, il est essentiel de suivre une procédure précise afin d’éviter des complications. Voici les principales étapes à suivre pour réaliser votre demande efficacement.
La demande de carte grise peut se faire en ligne ou en préfecture. Voici les étapes à suivre :
- Rassembler les documents nécessaires : Assurez-vous d’avoir tous les documents en votre possession avant de débuter la procédure. Cela inclut votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession si vous achetez un véhicule d’occasion, et le contrôle technique valide si votre véhicule a plus de 4 ans.
- Remplir le formulaire de demande : Vous devez compléter le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou à la préfecture.
- Payer les frais d’immatriculation : Les frais de carte grise varient selon la région, le type de véhicule et son âge. Vous pouvez généralement régler en ligne par carte bancaire lors de votre demande ou directement en préfecture.
- Soumettre votre demande : Si vous faites votre demande en ligne, suivez les instructions sur le site de l’ANTS. Si vous préférez la voie traditionnelle, rendez-vous à la préfecture avec tous les documents requis.
- Recevoir votre carte grise : Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant un mois. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par courrier sous deux semaines.
En respectant ces étapes, vous garantissez une démarche simplifiée et rapide pour faire votre carte grise sans encombre. Assurez-vous de toujours vérifier l’actualité des documents et des tarifs, car ceux-ci peuvent évoluer.
Questions fréquentes
- Comment remplir le formulaire de demande de carte grise ?
- Vous devez compléter le formulaire cerfa n°13750*05 en fournissant les informations concernant le véhicule, l’identité du demandeur et le certificat de cession si le véhicule a été acheté d’occasion.
- Quels documents dois-je fournir pour ma carte grise ?
- Vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession, et le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Où puis-je faire ma demande de carte grise ?
- Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans certaines préfectures et sous-préfectures.
- Combien coûte une carte grise ?
- Le coût d’une carte grise dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la région où vous résidez. Il est calculé sur la base d’un tarif au kilomètre.
- Quel est le délai pour obtenir ma carte grise ?
- Le délai est généralement de 1 à 3 semaines pour recevoir votre carte grise par courrier après validation de votre demande.
- Que faire si ma carte grise est perdue ou volée ?
- Dans ce cas, vous devez déclarer la perte ou le vol à la police ou à la gendarmerie, puis faire une demande de duplicata de carte grise auprès de l’ANTS.